État civil / Funéraire - Démarches

Se marier

26 avril 2023 | Mairie de Ville sur Jarnioux

Conformément à la loi, pour se marier à VILLE-SUR-JARNIOUX, il faut qu’au moins un des futurs époux ou au moins un de leur parent y ait son domicile ou sa résidence.

Il faut également remplir certaines conditions (âge, consentement, absence de lien de parenté…).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

Comment faire ?

1. Se présenter en mairie plusieurs mois en amont pour poser toutes vos questions et fixer la date du mariage. Les mariages sont célébrés par le Maire ou un adjoint, le samedi en fin de matinée ou en début d’après-midi dans la salle du conseil de la mairie de VILLE-SUR-JARNIOUX (capacité : ~ 20 personnes assises + ~ 20 debout). Le guide du mariage vous sera remis à cette occasion : il comporte des formulaires à remplir et à remettre au moment du dépôt du dossier.

2. Dépôt du dossier complet au moins un mois avant la date retenue pour la célébration. Les 2 futurs époux doivent impérativement être présents pour déposer le dossier ensemble.

Le dossier doit comporter :

⇒ FORMULAIRES complétés dans le Guide du Mariage.

⇒ EXTRAIT AVEC FILIATION (OU COPIE INTÉGRALE) DE L’ACTE DE NAISSANCE DE CHACUN DES FUTURS PARTENAIRES :

de moins de 3 mois pour les personnes nées en France,
de moins de 6 mois pour les personnes nées à l’étranger.

⇒ SI L’UN DES FUTURS ÉPOUX EST ÉTRANGER :

extrait avec filiation (ou copie intégrale) de l’acte de naissance de moins de 6 mois,
+ sa version plurilingue OU traduction faite par un traducteur assermenté,
certificat de coutume,
certificat de non-PACS de moins de 3 mois + traduction.

NB : tout document rédigé en langue étrangère doit être accompagné de sa traduction par traducteur assermenté.

⇒ PIÈCE D’IDENTITÉ DE CHACUN DES FUTURS ÉPOUX :

carte d’identité ou passeport en cours de validité

⇒ JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE CHACUN DES FUTURS ÉPOUX :

(facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe, taxe d’habitation ou dernier avis d’imposition…)

SI LES FUTURS ÉPOUX NE SONT PAS DOMICILIÉS SUR LA COMMUNE :
- justificatif de domicile du/des parent(s) domicilié(s) sur la commune.
SI LES FUTURS ÉPOUX ONT DES ENFANTS EN COMMUN :
- fournir le livret de famille (celui-ci sera restitué le jour du mariage)

⇒ PIÈCE D’IDENTITÉ DE CHACUN DES TÉMOINS :