Mois : avril 2023

26 avril 2023

Demander la copie d’un acte

    DÉLIVRANCE DES ACTES Détenus en mairie de Ville-sur-Jarnioux   Il s’agit des actes relatifs aux évènements survenus sur la commune….

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Reconnaître un enfant

    Reconnaissance anticipée avant naissance :   Destinée aux couples non-mariés. Depuis 2006, la reconnaissance de l’enfant par la mère n’est…

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Déclarer une naissance

  La naissance est déclarée par le père dans les 5 jours qui suivent la naissance, ou sinon, par le médecin, la…

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Baptême civil

  (ou parrainage civil, ou baptême républicain…)   Le baptême civil est un moyen de célébrer la venue au monde d’un enfant…

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Changement de prénom

  Pièces à fournir   Cas général   ⇒ Formulaire > cerfa n°16233*01 – Personnes majeures   ⇒ Formulaire > cerfa n°16234*01…

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Changement de nom par procédure simplifiée

  NE S’APPLIQUE QU’AUX PERSONNES MAJEURS ! ATTENTION : le changement de nom par procédure simplifiée revêt un caractère définitif et a des conséquences…

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Se marier

  Conformément à la loi, pour se marier à VILLE-SUR-JARNIOUX, il faut qu’au moins un des futurs époux ou au moins un…

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25 avril 2023

Se pacser

  Comment faire ? Se présenter en mairie pour poser toutes vos questions et fixer la date de signature du PACS. Dépôt…

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Déclarer un décès

  Ce sont plus communément les pompes-funèbres, les services des structures médicales ou les autorités qui sont relation avec les mairies pour…

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S’inscrire sur les listes électorales

S’inscrire en ligne :     Pièces à fournir (cas général) :   ⇒ PIÈCE D’IDENTITÉ (carte d’identité ou passeport) valide ou périmée de…

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