État civil / Funéraire - Démarches
Déclarer une naissance
26 avril 2023 | Mairie de Ville sur Jarnioux
La naissance est déclarée par le père dans les 5 jours qui suivent la naissance, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.
Pièces à fournir :
- Pièce d’identité du père et de la mère (et du déclarant),
- Justificatif de domicile,
- Libellé exact des professions du père et de la mère,
- Certificat d’accouchement,
- Copie d’acte de reconnaissance anticipée (couple non-marié),
Penser à déclarer votre enfant à la Sécurité Sociale dans les 5 jours qui suivent déclaration de naissance auprès de l’Etat Civil via votre espace sécurisé sur ameli.fr