Autres démarches en mairie – Démarches

29 février 2024

Auberge de la place : Mise en location gérance

La Commune de Ville-sur-Jarnioux lance un appel à candidature pour la location-gérance de « L’Auberge de la Place ».   Date limite de dépôt…

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27 juillet 2023

Aides à l’achat d’un vélo

Vous avez l’intention d’acquérir un vélo ? Classique ou à assistance électrique, neuf ou d’occasion…   Vous pouvez peut-être bénéficier des aides…

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19 juin 2023

Maison France Services

 Les Maisons France Services sont des lieux où trouver un accompagnement dans vos démarches administratives du quotidien.         SERVICES…

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26 mai 2023

Recensement militaire

    Plus communément appelé recensement militaire, le RECENSEMENT CITOYEN est une obligation pour tous jeunes français âgés de 16 à 25…

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Conseiller du Salarié

Le conseiller du salarié accompagne et conseille le salarié dans le cadre d’un entretien préalable au licenciement ou d’une rupture conventionnelle.  Conseil…

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25 mai 2023

Déclarer un chien de catégorie

Certains chiens considérés comme pouvant être dangereux sont soumis à une réglementation spécifique. Ces chiens sont classés en 2 catégories : chien d’attaque (cat 1) et chien de…

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22 mai 2023

Meublés de Tourisme et Chambres d’Hôtes

Obligation pour les meublés de tourisme 1) Location de la résidence principale Louer sa résidence principale à une clientèle de passage ne…

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16 mai 2023

Vide-Maison

Vide-maison, vide-grenier, vide-garage, vide-dressing… Toute vente au déballage doit être déclarée en mairie dans les 15 jours qui précédent la date prévue….

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15 mai 2023

Permis de stationnement et Autorisation de voirie

Vous allez déménager ? Vous prévoyez l’élagage de vos haies ? Vous vous faites livrer du fioul ? Vous entreprenez des travaux…

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