Autres démarches en mairie – Démarches
Auberge de la place : Mise en location gérance
La Commune de Ville-sur-Jarnioux lance un appel à candidature pour la location-gérance de « L’Auberge de la Place ». Date limite de dépôt…
Aides à l’achat d’un vélo
Vous avez l’intention d’acquérir un vélo ? Classique ou à assistance électrique, neuf ou d’occasion… Vous pouvez peut-être bénéficier des aides…
Maison France Services
Les Maisons France Services sont des lieux où trouver un accompagnement dans vos démarches administratives du quotidien. SERVICES…
Recensement militaire
Plus communément appelé recensement militaire, le RECENSEMENT CITOYEN est une obligation pour tous jeunes français âgés de 16 à 25…
Conseiller du Salarié
Le conseiller du salarié accompagne et conseille le salarié dans le cadre d’un entretien préalable au licenciement ou d’une rupture conventionnelle. Conseil…
Déclarer un chien de catégorie
Certains chiens considérés comme pouvant être dangereux sont soumis à une réglementation spécifique. Ces chiens sont classés en 2 catégories : chien d’attaque (cat 1) et chien de…
Meublés de Tourisme et Chambres d’Hôtes
Obligation pour les meublés de tourisme 1) Location de la résidence principale Louer sa résidence principale à une clientèle de passage ne…
Vide-Maison
Vide-maison, vide-grenier, vide-garage, vide-dressing… Toute vente au déballage doit être déclarée en mairie dans les 15 jours qui précédent la date prévue….
Permis de stationnement et Autorisation de voirie
Vous allez déménager ? Vous prévoyez l’élagage de vos haies ? Vous vous faites livrer du fioul ? Vous entreprenez des travaux…
Location de la salle des fêtes
RÉSERVER LA SALLE DU TACOT La salle du Tacot est composée de : un hall d’entrée. une salle pouvant accueillir une…