État civil / Funéraire – Démarches
Cimetière – Procédure de reprise des concessions en état d’abandon
CIMETIÈRE Procédure de reprise des concessions en état d’abandon Le 1er constat a eu lieu sur place le 12 décembre 2024….
Cimetière – Reprise des sépultures sans titre de concession
CIMETIÈRE La procédure de reprise des sépultures sans concession relevant du régime du terrain commun est arrivée à son terme le 06…
Livret de Famille
LIVRET DE FAMILLE Le livret de famille est délivré à la naissance du 1er enfant d’un couple non-marié ou lors du mariage…
Toutes les démarches
ETAT CIVIL En cas d’indisponibilité de votre secrétariat de mairie, retrouvez toutes les informations sur les démarches et toutes les réponses aux…
Demander la copie d’un acte
DÉLIVRANCE DES ACTES Détenus en mairie de Ville-sur-Jarnioux Il s’agit des actes relatifs aux évènements survenus sur la commune….
Reconnaître un enfant
Reconnaissance anticipée avant naissance : Destinée aux couples non-mariés. Depuis 2006, la reconnaissance de l’enfant par la mère n’est…
Déclarer une naissance
La naissance est déclarée par le père dans les 5 jours qui suivent la naissance, ou sinon, par le médecin, la…
Baptême civil
(ou parrainage civil, ou baptême républicain…) Le baptême civil est un moyen de célébrer la venue au monde d’un enfant…
Changement de prénom
Pièces à fournir Cas général ⇒ Formulaire > cerfa n°16233*01 – Personnes majeures ⇒ Formulaire > cerfa n°16234*01…
Changement de nom par procédure simplifiée
NE S’APPLIQUE QU’AUX PERSONNES MAJEURS ! ATTENTION : le changement de nom par procédure simplifiée revêt un caractère définitif et a des conséquences…