État civil / Funéraire - Démarches
Cimetière – Procédure de reprise des concessions en état d’abandon
5 novembre 2024 | Mairie de Ville sur Jarnioux
CIMETIÈRE
Procédure de reprise des concessions en état d’abandon
Mise à jour du 10 juillet 2026 :
Le second et dernier constat des emplacements à l’état d’abandon a eu lieu le 08 juillet 2026 à 14h 00.
La liste définitive des emplacements encore concernés par cette procédure est consultable en mairie et affichée au cimetière.
Elle est également téléchargeable ici
Les descendants ou successeurs des concessionnaires ou éventuellement les personnes chargées de l’entretien des concessions sont invités à les rétablir dans un délai maximum de 1 mois, faute de quoi la commune procèdera à la repris des terrains, conformément à la réglementation.
Mise à jour du 18 mai 2026 :
La procédure de reprise des concessions en état d’abandon entamée il y a plus d’un an arrive dans sa phase finale.
Le second et dernier constat aura lieu le mercredi 08 juillet à 14h 00 au cimetière.
Un mois après ce constat, les concessions qui n’auront pas été remises en état ou dont les travaux de rétablissement n’auront pas été achevés pourront être reprises par la commune.
La liste des emplacements encore concernés par cette procédure est consultable en mairie et affichée au cimetière.
Elle est également téléchargeable ici
Pour mémoire :
Le 1er constat a eu lieu sur place le 12 décembre 2024.
Les familles et ayants droit présents ont pu formuler leur observations et obtenir des informations nécessaires à leur prise de décision. Ils disposent maintenant d’un an pour procéder à la remise en état des concessions. Au-delà de ce délai, la Commune pourra effectuer la reprise.
La liste des concessions concernées a été mise à jour à la suite de la rédaction des procès-verbaux.
Elle est affichée en mairie, au cimetière et téléchargeable ici.
Lancement de la procédure de reprise de concessions en état d’abandon.
Elle concerne les concessions qui ont notoirement plus de 30 ans, dont la dernière inhumation date de dix ans au moins et, qui ont cessé d’être entretenus.
1 er constat sur place le 12 décembre 2024 à 14h30.
La liste des emplacements concernés par cette procédure est consultable en mairie et affichée au cimetière.
Elle est également téléchargeable ici