LIVRET DE FAMILLE

Le livret de famille est délivré à la naissance du 1er enfant d’un couple non-marié ou lors du mariage d’un couple sans enfant en commun (1 livret par union)

Il comporte les informations relatives à l’Etat Civil du couple et celui des enfants qui en sont issus le cas échéant.

Il contient également les textes relatifs au droit de la famille.

Il doit être mis à jour à chaque changement de situation familiale qui survient après sa délivrance : naissances, mariage, changement de régime matrimonial, divorce, décès…

En cas d’une naissance à ajouter, c’est à la mairie qui établi l’acte de naissance qu’il faut confier votre livret.

Si vous vous mariez, le livret de famille vous sera normalement demandé avant la cérémonie. Il sera complété avec la mention de mariage et vous sera restitué le jour-même.

La mairie où le décès est survenu vous demandera le livret de famille au moment de l’établissement de l’acte de décès et le mettra à jour.

En tout état de cause, si vous en êtes dépourvus lors de ces évènements, il vous faudra demander sans délai à la mise à jour de votre livret de famille.  L’utilisation d’un livret de famille qui n’est pas à jour vous expose à des sanctions pénales.

Pour les autres modifications, adressez-vous à votre mairie de domicile. 

Il doit être renouveler en cas de changement d’Etat Civil.

Les changements de nom, de prénom et de sexe ne doivent pas figurer comme mention sur le livret de famille existant. Ils font l’objet d’un renouvellement de livret de famille. 

Adressez votre demande à votre mairie de domicile avec votre pièce d’identité et l‘acte ou la décision de justice justifiant le(s) changement(s).

Le délai varie en fonction du nombre d’actes à inscrire et du nombre de mairies concernées.

 

Il faut demander un duplicata en cas de perte, vol ou destruction.

Adressez votre demande à votre mairie de domicile avec votre pièce d’identité et ce document dûment complété.

Le délai varie en fonction du nombre d’actes à inscrire et du nombre de mairies concernées.

En cas de séparation ou de divorce, il est possible de demander l’établissement d’un second livret destiné au parent ou à l’époux qui en est dépourvu.

Adressez votre demande à votre mairie de domicile avec votre pièce d’identité, un justificatif de séparation/divorce et ce document dûment complété.

Le délai varie en fonction du nombre d’actes à inscrire et du nombre de mairies concernées.