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Déclarez vos ruches !

5 septembre 2023   |  Mairie de Ville sur Jarnioux

 

 

 

En ligne :

Déclarez vos ruches en ligne.

 

Par courrier :

cerfa n°13995*06

CORTEX/DGAL
Déclaration de ruches
BP 165
93331 Neuilly sur Marne

 

 

 

« Tout apiculteur est tenu de déclarer, chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre, les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, dès la première colonie détenue. Cette déclaration obligatoire concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire. »

En dehors de cette période, seuls les nouveaux apiculteurs ont lieu de faire une déclaration afin d’obtenir leur numéro d’apiculteur (NAPI).

Source : agriculture.gouv.fr