Nuisances sonores

 

Les nuisances sonores sont réglementées par Arrêté Préfectoral.

Quelques extraits ci-dessous s’adressant aux particuliers. La réglementation diffère pour les activités professionnelles.

D’une manière générale, aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’Homme, dans un lieu public ou privé, de jour comme de nuit.

Des exceptions demeurent à l’occasion de la Fête Nationale, du Nouvel An et de la Fête de la Musique.

 

 

 

 

Travaux de bricolage ou de jardinage : 

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations émises, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

 

 – Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 

– Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

– Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

 

 

 

Bruits d’animaux : 

Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, ceci de jour comme de nuit. 

 

 

 

 

Musique, fêtes, tapage diurne ou nocturne…

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de leurs activités ou des appareils, machines et instruments qu’ils utilisent ou des travaux qu’ils effectuent, de jour comme de nuit. 

 

 

 

Et encore…

Les installations de ventilation, de chauffage et de climatisation, individuelles ou collectives ne doivent pas être source de gêne pour le voisinage.

Les particuliers, propriétaires et/ou utilisateurs de piscine sont tenus de prendre toutes les mesures afin que les installations techniques ainsi que les comportements des utilisateurs ne soient source de nuisance pour les riverains.

Etc…

 

Vous estimez subir des nuisances sonores de la part de votre voisin?

N’attendez pas et prenez le temps d’en discuter ensemble et sereinement pour préserver les relations de bons voisinages.

Celui qui émet le bruit n’a pas toujours conscience qu’il dérange.

Si aucune amélioration ne semble envisageable il faut faire appel au conciliateur de justice.