Aides sociales - Vie pratique
Logement social
25 juillet 2023 | Mairie de Ville sur Jarnioux
Pour bénéficier d’un logement locatif aidé, vous devez justifier que :
- Vous êtes de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour délivré par les autorités françaises en cours de validité,
- Vous disposez d’un revenu fiscal N-2 inférieur aux plafonds de ressources définis chaque année par l’État (le revenu fiscal N-2 correspond au revenu figurant sur votre avant-dernier avis d’imposition. Il se trouve sur la page de garde de votre avis d’imposition dans la rubrique « vos références »).
Tester votre éligibilité ICI
Faire une demande :
La demande en ligne présente plusieurs avantages :
– un seul dépôt de dossier, consultable ensuite par tous les bailleurs sociaux et autres organismes du Département.
– obtention du Numéro Unique d’Enregistrement qui permet la consultation la gestion et le suivi du dossier.
- papier.
Télécharger et compléter le cerfa et déposer votre dossier auprès des différents bailleurs sociaux.
Obtenir un logement locatif aidé sur le territoire de l’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône :
Télécharger la plaquette d’information.
Télécharger la liste des pièces à fournir.
Consulter la rubrique dédiée sur le site de l’Agglo.