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Corriger une erreur d’état civil

25 avril 2023   |  Mairie de Ville sur Jarnioux

L’État-Civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur ?

L’État-Civil qui apparaît sur votre carte électorale est désormais celui enregistré au Répertoire National d’identification des Personnes Physiques (RNIPP) géré par l’INSEE.

Cependant, des erreurs peuvent exister et vous pouvez en demander la correction.

La demande de correction de votre État-Civil au RNIPP diffère selon votre situation

 

Vous êtes né en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint Martin ou en Polynésie-Française

Un service est mis à votre disposition sur le site service-public.fr vous permettant de formuler votre demande de correction en ligne. Il est disponible à l’adresse suivante :

 

 

 

Lors de votre demande, vous devrez être en possession :

 

⇒ De votre numéro d’identification au Répertoire (NIR), encore appelé numéro de sécurité sociale (celui-ci figure sur la carte vitale),

 

⇒ D’une copie de votre acte de naissance.

Vous devez vous le procurer auprès de votre commune de naissance. Certaines communes proposent un service en ligne.

Vous pouvez consulter sur le site service-public.fr pour savoir si votre commune propose ce service à l’adresse suivante :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

 

Il est vivement conseillé d’utiliser ce dispositif pour formuler la demande de correction de votre État-Civil, car ce dispositif permet un traitement plus rapide.

Cependant, si vous ne pouvez utiliser ce service en ligne, vous pouvez également formuler votre demande, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité auprès d’un organisme qui gère vos droits sociaux (Caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale…) par courrier à l’adresse suivante :

INSEE Pays de la Loire – Pôle RFD 105, Rue des Français Libres BP67401 –  44274 NANTES CEDEX 2

 

 

 

Vous êtes né à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna

Vous pouvez formuler votre demande, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité auprès d’un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc..) ou auprès de votre commune d’inscription sur les listes électorales.