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Déclarer une naissance
La naissance est déclarée par le père dans les 5 jours qui suivent la naissance, ou sinon, par le médecin, la…
Baptême civil
(ou parrainage civil, ou baptême républicain…) Le baptême civil est un moyen de célébrer la venue au monde d’un enfant…
Changement de prénom
Pièces à fournir Cas général ⇒ Formulaire > cerfa n°16233*01 – Personnes majeures ⇒ Formulaire > cerfa n°16234*01…
Changement de nom par procédure simplifiée
NE S’APPLIQUE QU’AUX PERSONNES MAJEURS ! ATTENTION : le changement de nom par procédure simplifiée revêt un caractère définitif et a des conséquences…
Se marier
Conformément à la loi, pour se marier à VILLE-SUR-JARNIOUX, il faut qu’au moins un des futurs époux ou au moins un…
Se pacser
Comment faire ? Se présenter en mairie pour poser toutes vos questions et fixer la date de signature du PACS. Dépôt…
Déclarer un décès
Ce sont plus communément les pompes-funèbres, les services des structures médicales ou les autorités qui sont relation avec les mairies pour…
S’inscrire sur les listes électorales
S’inscrire en ligne : Pièces à fournir (cas général) : ⇒ PIÈCE D’IDENTITÉ (carte d’identité ou passeport) valide ou périmée de…
Interroger sa situation électorale
Vous souhaitez vous assurer d’être bien inscrit sur les listes électorales de votre commune ? Vous avez besoin de votre numéro d’électeur…
Donner procuration
En ligne : Papier : > téléchargement cerfa n° 14952*03 Donner procuration en ligne ou en version papier…