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CAF
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) est un organisme de droit privé à compétence départementale chargé de verser aux particuliers des prestations financières à…
Livret de Famille
LIVRET DE FAMILLE Le livret de famille est délivré à la naissance du 1er enfant d’un couple non-marié ou lors du mariage…
Toutes les démarches
ETAT CIVIL En cas d’indisponibilité de votre secrétariat de mairie, retrouvez toutes les informations sur les démarches et toutes les réponses aux…
Viticulture – Flavescence Dorée 2023
La commune de Ville-sur-Jarnioux est sujette à la progression de la flavescence dorée sur quelques parcelles et obligent les exploitants concernés à…
Cabinet Infirmier
CABINET DE LA BASCULE 34 route de Theizé – Pouilly le Monial 69400 PORTE DES PIERRES DORÉES. Corinne Jeannin, Filomena Vigario et …
Nuisances sonores
Les nuisances sonores sont réglementées par Arrêté Préfectoral. Quelques extraits ci-dessous s’adressant aux particuliers. La réglementation diffère pour les activités professionnelles….
Recensement militaire
Plus communément appelé recensement militaire, le RECENSEMENT CITOYEN est une obligation pour tous jeunes français âgés de 16 à 25…
Conciliateur de justice
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est de trouver une solution amiable à un différend entre…
Déclarer un chien de catégorie
Certains chiens considérés comme pouvant être dangereux sont soumis à une réglementation spécifique. Ces chiens sont classés en 2 catégories : chien d’attaque (cat 1) et chien de…