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Lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Rhône 
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consultation du public du 18 mai au 10 juin 2015 inclus

Le préfet du Rhône a engagé la révision de l'arrêté n°99-1667 du 19 avril 1999 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Rhône.

Le nouveau projet d'arrêté préfectoral sera soumis à une consultation du public du 18 mai au 10 juin 2015 inclus.

 

Pendant ce délai, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier :

        ·  par voie électronique en se connectant sur le site internet des services de l'Etat dans le département du Rhône : http://www.rhone.gouv.fr dans la rubrique "Politiques publiques / Environnement, développement durable, risques naturels et technologiques / Consultations publiques" ;

        ·  sur support papier à l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, service Environnement et Santé, 241 rue Garibaldi 69003 Lyon, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h ou sur rendez-vous.


 

Les observations formulées devront être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : ars-rhonealpes-environnement-sante@ars.sante.fr

Elles pourront également être consignées sur le registre ouvert à cet effet à l'ARS ou être annexées à ce registre si elles sont remises par écrit, ou adressées par courrier à l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, service Environnement et Santé, 241 rue Garibaldi, CS93383 69418, LYON cedex 3.

 

Cette consultation publique a fait l'objet d'une annonce préalable dans la presse la semaine dernière.

 

Merci d'avance pour votre participation.

 

Service Environnement et Santé - département du Rhône

==Agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes

241 rue Garibaldi CS 93383 | 69418 LYON Cedex 03 
Tél. : 04 72 34 74 27 ou 52  
Fax : 04 72 34 31 18


  


Posté le par gestion2
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