Mairie Ville sur Jarnioux

MAIRIE - FORMULAIRES ADMINISTRATIFS

Changement d'adresse :

Les formalités administratives pour changer d'adresse sur votre carte d'identité, passeport & carte grise, permis de conduire

 Carte d'identité & passeport (non obligatoire)

Changer l'adresse de votre passeport, carte d'identité ou permis de conduire n’est pas obligatoire contrairement au changement d'adresse de votre certificat d'immatriculation / carte grise (1). Cette formalité, quand elle est souhaitée par le détenteur, entraîne l'établissement d'un nouveau passeport, d'une nouvelle carte d'identité ou d’un nouveau permis de conduire.

► Pour la carte d'identité, les pièces justificatives à fournir sont les suivantes : dans la majorité des cas, il faut que vous fournissiez

• l'ancienne carte,
• 2 photos d'identités,
• un justificatif de domicile.

► Pour le passeport, dans la plupart des cas, vous aurez à fournir les justificatifs suivants :

Seules les Mairies de Villefranche s/ Saône, Gleizé, Le Bois d'Oingt, et Mairies d'arrondissements de Lyon peuvent délivrer un passeport sur prise de rendez-vous.

• votre ancien passeport (ancien timbre fiscal),
• un extrait d'acte de naissance,
• un justificatif de domicile et
• 2 photos d'identité.
  

Qui contacter pour votre changement d'adresse ?
Contactez la mairie de votre nouvelle adresse et demandez-leur le changement d'adresse de vos documents d’identité.

 

Quel est le coût du changement d’adresse pour un passeport ?
Si vous changez d’adresse, vous pouvez remplacer votre passeport encore valide sans payer des timbres fiscaux : la procédure pour établir ce passeport à votre nouvelle adresse est identique à la procédure standard.

Quel est le coût du changement d’adresse pour une carte d’identité : gratuit

 Carte grise : obligatoire

Les démarches de demande de certificat d'immatriculation (carte grise) et de déclaration de cession de véhicule se font sur internet. Dans le cas d'un achat de véhicule auprès d'un professionnel de l'automobile, celui-ci pourra vous accompagner dans la démarche. Dans ce cas, vous pouvez consulter la liste des garagistes certifiés. 

Ainsi, les préfectures ne proposent plus cette démarche qui doit être effectuée entièrement en ligne.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous diriger vers https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707

 

Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

 

La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.

 

A partir du 15 janvier :

Un enfant de parents français, de parents étrangers européens ou de parents étrangers  d’un pays autre qu’européen voyageant à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

·         Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination ;

·         Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans pour le parent français signataire. Pour les parents étrangers, photocopie du titre d’identité ou du titre de séjour valide du parent signataire.

·         Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale (téléchargement possible sur www.service-public.fr).

Dans tous les cas, l’autorisation n’est pas délivrée par la Mairie, mais est seulement à l’initiative des parents au même titre qu’une déclaration sur l’honneur.

Attention : l’A S T sera demandée aux points de sortie du territoire français.