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MAIRIE - FORMULAIRES ADMINISTRATIFS
Changement d'adresse : Carte d'identité & passeport (non obligatoire) Changer l'adresse de votre passeport, carte d'identité ou permis de conduire n’est pas obligatoire contrairement au changement d'adresse de votre certificat d'immatriculation / carte grise (1). Cette formalité, quand elle est souhaitée par le détenteur, entraîne l'établissement d'un nouveau passeport, d'une nouvelle carte d'identité ou d’un nouveau permis de conduire.
Qui contacter pour votre changement d'adresse ?
Quel est le coût du changement d’adresse pour un passeport ? Quel est le coût du changement d’adresse pour une carte d’identité : gratuit
Ainsi, les préfectures ne proposent plus cette démarche qui doit être effectuée entièrement en ligne.
Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017. A partir du 15 janvier : Un enfant de parents français, de parents étrangers européens ou de parents étrangers d’un pays autre qu’européen voyageant à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants : · Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination ; · Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans pour le parent français signataire. Pour les parents étrangers, photocopie du titre d’identité ou du titre de séjour valide du parent signataire. · Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale (téléchargement possible sur www.service-public.fr). Dans tous les cas, l’autorisation n’est pas délivrée par la Mairie, mais est seulement à l’initiative des parents au même titre qu’une déclaration sur l’honneur. Attention : l’A S T sera demandée aux points de sortie du territoire français. [ Retour ] |