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Modification des règles de publicité des actes à compter du 1er juillet 2022

Le compte rendu du conseil municipal est remplacé par la liste des délibérations examinées. 

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal, rédigé par le secrétaire, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le secrétaire. Ce procès-verbal sera consultable dès son approbation lors de la séance de conseil municipal suivante.

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