Sommaire

MAIRIE - FORMULAIRES ADMINISTRATIFS


Changement d'adresse :

Les formalités administratives pour changer d'adresse sur votre carte d'identité, passeport & carte grise, permis de conduire


 

 Carte d'identité & passeport (non obligatoire)


Changer l'adresse de votre passeport, carte d'identité ou permis de conduire n’est pas obligatoire contrairement au changement d'adresse de votre certificat d'immatriculation / carte grise (1). Cette formalité, quand elle est souhaitée par le détenteur, entraîne l'établissement d'un nouveau passeport, d'une nouvelle carte d'identité ou d’un nouveau permis de conduire.

► Pour la carte d'identité, les pièces justificatives à fournir sont les suivantes : dans la majorité des cas, il faut que vous fournissiez

  • l'ancienne carte,
  • 2 photos d'identités,
  • un justificatif de domicile.


► Pour le passeport, dans la plupart des cas, vous aurez à fournir les justificatifs suivants :

Seules les Mairies de Villefranche s/ Saône, Gleizé, Le Bois d'Oingt, et Mairies d'arrondissements de Lyon peuvent délivrer un passeport sur prise de rendez-vous.

  • votre ancien passeport (ancien timbre fiscal),
  • un extrait d'acte de naissance,
  • un justificatif de domicile et
  • 2 photos d'identité.

Qui contacter pour votre changement d'adresse ?
Contactez la mairie de votre nouvelle adresse et demandez-leur le changement d'adresse de vos documents d’identité.

 

Quel est le coût du changement d’adresse pour un passeport ?
Si vous changez d’adresse, vous pouvez remplacer votre passeport encore valide sans payer des timbres fiscaux : la procédure pour établir ce passeport à votre nouvelle adresse est identique à la procédure standard.

Quel est le coût du changement d’adresse pour une carte d’identité : gratuit


 Carte grise : obligatoire



En cas de changement de domicile, il est obligatoire de demander à la préfecture (ou à la sous-préfecture) de votre nouveau domicile la modification de votre certificat d’immatriculation afin d'y faire figurer votre nouvelle adresse. Cette demande peut-être faite par courrier simple ou recommandé accompagné d'une enveloppe affranchie au tarif lettre. Vous devrez également joindre plusieurs documents :

  • l'original de la carte grise et, s'il y a lieu, l'original du contrôle technique ;
  • le formulaire de demande de certificat d'immatriculation complété (téléchargeable sur le site du ministère de l'intérieur ou à retirer en préfecture ou sous-préfecture) ;
  • un justificatif de domicile à votre nom ;
  • la photocopie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport en cours de validité).
Pour plus d’informations n’hésitez pas à consulter le site internet CarteGrise-gouv.info


Dans le cadre de la simplification des démarches administratives, vos administrés peuvent demander un nouveau certificat d’immatriculation (carte grise) sans se déplacer en préfecture ou à la mairie.

Néanmoins, nous avons remarqué de nombreux dossiers pour lesquels les justificatifs de domicile étaient irrecevables.

Vous trouverez à l’adresse ci-dessous une liste de pièces justificatives acceptées par l’Administration :
http://www.carte-grise.org/liste_pieces_justificatif_domicile.htm

Egalement, si le règlement des taxes d’immatriculation est erroné, alors le dossier est refusé et le délai de traitement est ainsi allongé. C’est pourquoi il est recommandé à vos administrés d’utiliser ce simulateur en ligne avant d’envoyer leur dossier :
http://www.carte-grise.org/calcul_cout_carte_grise.php


Nous vous remercions et restons à votre disposition pour toute question.
Bien cordialement,

Thomas ROBERT,
Directeur Carte-Grise.org

 

Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

 

La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.

 

A partir du 15 janvier :

Un enfant de parents français, de parents étrangers européens ou de parents étrangers  d’un pays autre qu’européen voyageant à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

·         Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination ;

·         Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans pour le parent français signataire. Pour les parents étrangers, photocopie du titre d’identité ou du titre de séjour valide du parent signataire.

·         Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale (téléchargement possible sur www.service-public.fr).

Dans tous les cas, l’autorisation n’est pas délivrée par la Mairie, mais est seulement à l’initiative des parents au même titre qu’une déclaration sur l’honneur.

Attention : l’A S T sera demandée aux points de sortie du territoire français.










[ Retour ]


 Top Max Cache Off Copyright Mentions légales PHP Maximus CMS