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Le PLU





La commune a prescrit la révision de son Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) par délibération du Conseil Municipal 4 septembre 2006.

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) remplace le P.O.S. au terme de cette révision par délibération du 19 février 2015.

Le P.L.U. fixe les règles générales d’utilisation des sols et permet de prévoir et d’organiser le développement de la commune.


Le P.L.U. n’est pas l’affaire seule de la Municipalité, puisque que sont associés les services de l’Etat (Sous-préfecture, DDT, DDAF, DIREN…) ainsi que les personnes publiques associées (Chambre d’agriculture, Conseil départemental, Communauté de communes…).

La commission municipale d'urbanisme a mené une réflexion sur le projet communal aidée par un bureau d’études. Celui-ci est retranscrit dans un document du dossier P.L.U., le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Dans ce document est fixé un ensemble d’objectifs à moyen terme servant de cadre de référence pour les 10 années à venir.
Les thèmes abordés sont divers et représentent tous les aspects de la vie locale : développement démographique, résidentiel, économique, cadre de vie, protection de l’environnement, des paysages, du patrimoine, déplacements….

Il est rappelé que ce document d’urbanisme local doit être compatible avec les orientations retenues dans le (S.C.O.T. Du Pays Beoujolais) qui est issu d’une réflexion à l’échelle de plusieurs Communautés de Communes. Le SCOT est lui-même compatible avec la D.T.A. de l’agglomération lyonnaise (Directive Territoriale d’Aménagement).

La Loi SRU a donc créé le PLU comme un véritable projet de territoire et a renforcé la concertation avec la population.

Plusieurs réunions publiques ont eu lieu  pour présenter aux habitants les différentes étapes du projet.
Un registre de concertation a été mis à disposition des administrés avec le "porter à connaissance" (établi par les services de l'état), le SCOT, la DTA, et le diagnostique territorial et paysager réalisé sur la commune.

Le PADD a été mis en ligne le 13 février 2013 afin de faire connaitre les orientations d’aménagement de notre village proposées par le conseil municipal pour les dix prochaines années.

Du 1er au 30 septembre 2014, une enquête publique de fin de procédure a permis à chacun de faire part de son avis ou de ses questions d’intérêt privé auprès du commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur a remis un avis très favorable assorti de quelques prescriptions qui ont été prises en compte par l'équipe municipale.

Dans un avenir proche, le PLU deviendra PLU intercommunal offrant une évolution cohérente entre les territoires d'une même communauté de communes ou d'agglomération.

Le même processus sera alors engagé afin d'informer la population. 
 










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